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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90275

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

1] emploi Initiatives, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [J], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90266

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Cayambe, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90283

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

de cassation, la société Actiajuris, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Juma, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90280

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[N] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [U] épouse [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90279

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 13

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50476

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91099

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[K] [M], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91096

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Associés, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Stylique, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91094

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91086

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91097

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[G], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Air Protect, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91095

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91098

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90774

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Market Securities LLP, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90766

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Promed 01, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90765

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90768

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [W], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90045

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90042

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la société Gennevilliers habitat, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [X], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90044

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu

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