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31 résultats pour « Benjamin DESAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

(Mayenne), ci-devant et actuellement à Mantes-la-Jolie (Yvelines), ... C 29, 85°/ de Mme BV..., née Dominique CY..., demeurant ... (Mayenne), 86°/ de M. CW...

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cr

6137264ccd580146774247d7

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Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

remboursement de sa dette envers Top Loisirs ; que, sur plusieurs des factures émises par Top Loisirs entre le mois d'octobre 2001 et de janvier 2002 figurent sous la rubrique "hôte" le prénom de Benjamin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

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cr

évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A

613725a2cd5801467741f604

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

impardonnables) et des faux plus excusables de faiblesse complaisante parentale (Lacambra) ; 5) " alors, en outre, que rejeter la critique de ce volet pénal, c'est obligatoirement baisser les bras devant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Benjamin Z... a été le directeur général de la société Casino à partir du 1er novembre 2008 ; qu'à compter de cette date, il gérait l'ensemble du personnel ainsi que les sociétés extérieures intervenant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Benjamin J... déclare avoir discuté sur la toile avec M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Benjamin NNNNNNNNN..., domicilié [...]                                            , 334°/ M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01670

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Benjamin D... en présence de son avocat, depuis largement rétractées, mais précises et détaillées et qui se sont trouvées confirmées par les investigations ultérieures des gendarmes ; que les faits poursuivis

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00362

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

en continu, y compris le week-end ; Attendu qu'en prononçant par ces motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de malfaiteurs, a rejeté des requêtes en annulation de la procédure ; - l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 20 septembre 2018, qui, dans la même procédure, a ordonné son renvoi devant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

François W..., principale du collège et Mme Sophie PP..., surveillante, - les écrits de dénonciation étaient bien destinés à des personnes ayant le pourvoi d'y donner suite puisqu'ils étaient destinés

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