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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11209

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Bazin prothese dentaire ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea5

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea7

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea8

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea9

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eaa

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eab

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f57

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f58

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f59

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f5a

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f5b

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Sémilly, Saint-Jean-des-Baisants (Manche), pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Transports Bazin-Bariteaud, 3 ) de M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f5c

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84e6

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401ceb

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association des copropriétaires de l'avenue René Bazin

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c2f

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Tran, demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 6°/ du Syndicat des copropriétaires des Parkings P3 et P4 de Bagnolet, représenté par son syndic le cabinet Bazin et fils, ... (8ème), défendeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00650

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2008), que la SCI Bazin (la SCI) a été mise en

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db1b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de la société Bazin

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47c1b

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

paiement d'honoraires pour avoir procédé à une étude du ravalement de l'immeuble et à des appels d'offres auprès des entreprises ; que le syndicat a appelé en garantie son ancien syndic, la société Cabinet Bazin

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5f19

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bazin et fils, société anonyme, dont le siège est sis à Paris (8e), ..., en cassation

Source officielle

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