[P], et La Bastide des Baux, détenue par M.

Le 17 février 2016, une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée du chef de violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours au préjudice de M. [U]. 6.

X... de son désistement du pourvoi formé contre la société Armement coopératif vendéen, la société Bureau Veritas, la société Chantiers navals du Bastion et M.

(Haute-Garonne), prise en la personne de son liquidateur judiciaire, M. A..., domicilié en cette qualité ... (Haute-Garonne), 2 / de la société Bastiani, dont le siège est ...

PRIVATISATION, Palais du Louvre, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1988 par le tribunal de grande instance de Draguignan (2e chambre civile), au profit de la société LA BASTIDETTE

recherche inopérante ; D'où il suit sur le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Bastidonnes

EXCUSE PAR LETTRE ET AVAIT ETE REPRESENTE PAR SON DEFENSEUR ; ALORS QUE, D'UNE PART, SUIVANT LA REGLE POSEE PAR L'ARTICLE 410 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE PREVENU NON COMPARANT BIEN QUE CITE A PERSONNE

X... était redevable à Mme Y... au terme du partage de la communauté d'une soulte de 56.333,96 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Malgré l'engagement qu'il a pris lors de la comparution personnelle, M.

SOCIETE AMBULANCES BESNIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 février 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit immobilier, société anonyme, agissant en la personne de son liquidateur l'Union nationale des

été constituée entre Yvonne Z..., mère de Jean-Marc X... et Sabine X..., fille de Jean-Marc X... le 10 septembre 2003, chacune des associées étant titulaire de 50 des 100 parts créées ; que cette personne

X... coupable des fraudes fiscales ; "aux motifs que, premièrement le dossier communiqué à la CIF et contenant les propositions de poursuites contenait tous les renseignements sur son adresse personnelle

] comprenant un bâtiment à usage de hangar, un bâtiment à usage de bureaux et un terrain à usage de parking ; qu'au mois de mai 2015, la société 2H Embouteillage a absorbé la société Embouteillage Bastidien

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 208 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol aggravé, a confirmé une ordonnance

Club de Bastia, M.

, pêche au Bassin et à l'océan " ; que, si sur certaines factures de la Compagnie Maritime du Bassin (constats des 16 et 17 mars 2004) il est précisé " prestation nuit d'été ", " prestation soirée du 11

.; que Monsieur C... a chiffré le coût des travaux au regard des devis, produits par les époux Z...et établis par la société Bastien Constructions, à la somme de 36. 424, 18 euros TTC, outre les honoraires

appliquer une procédure de redressement judiciaire que s'il a fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une