AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM international transactions (SMIT),

T..., salarié de la société DS Smith Packaging France, aux droits de laquelle vient la société DS Smith Packaging Nord-Est, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel d'heures supplémentaires

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La société DS Smith

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM International Transactions (SMIT),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM International transactions (SMIT),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM International transactions (SMIT),

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Teddy Smith, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient présents M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 février 2001), qu'après la mise en liquidation judiciaire des sociétés Socodif et Smit

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société DS Smith

R..., salarié de la société DS Smith Plastics France, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel d'heures supplémentaires ; que le syndicat CGT DS Smith Plastics France est intervenu volontairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barton et Guestier, société anonyme dont

[T] et du syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

Ferhat était arrivée et s'était approchée de la femme toujours armée d'un bâton; que cette dernière avait frappé B...

Sur le premier moyen, en tant qu'il concerne la déchéance de la marque « Baron [G] » pour les produits et services en classes 31, 32 et 40 Enoncé du moyen 6.

[AN] [XK], domicilié [Adresse 9], 25°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 25], défendeurs à la cassation.

[V] [DR], domicilié [Adresse 23], 30°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 31], défendeurs à la cassation.

[R] [E], domicilié [Adresse 1], 4°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Corplex France [Localité 24], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], anciennement dénommée DS Smith