LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, du 3 février 2000, qui, pour viols aggravés, viols et tortures ou actes de barbarie

estimant pourtant que les matches de barrage feraient « partie intégrante de l'UEFA Champions League », pour juger que l'Olympique Lyonnais, uniquement qualifié pour les matches de barrage à l'issue de

de l'Oule, 24 000 000 m3 ; Barrage d'Oredon, 10 000 000 m3 ; Barrage de Caillaouas : 14 000 000 m3] ». 11.

commises à Reims, le 1er mars 2000, sur Stéphane Y..., dont il est résulté une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, en l'espèce au moins 90 jours ; que Jean- Pierre Z..., patron du bar

Invest 44, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Barbe

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de travail clandestin; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que le demandeur, qui a été le dirigeant de fait de la société BABA

Jacques Z..., il avait été décidé, pour protester contre l'instauration du permis de conduire à points, d'installer un barrage filtrant sur l'autoroute A9, au niveau de l'échangeur de Vendargues, le 3

232-6 et L. 232-8 du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paulin X..., propriétaire d'un barrage

Maurice, - BARRAU Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour corruption

X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Bara Prover, 3°/ de M.

réparation de son préjudice moral ; "aux motifs que la culpabilité des appelants ne peut en effet qu'être retenue au regard des dites auditions des candidats au permis côtier qui ont tous déclaré avoir barré

se retrouveraient sur les avis des différents contribuables » et que « ce faisant, la SA HSBC n'expliqu[ait] pas comment elle est parvenue à lire les codes-barres critiqués et ne verse aux débats aucun

X... dans le cadre de la procédure de référé civil, il apparaissait que, lors de ces travaux de rénovation, le garde-corps composé de trois barres en bois avait été déposé puis reposé par l'entreprise

guichet d'une agence du Crédit lyonnais (la Banque), les informations financières que la préposée lui délivrait à partir de son ordinateur, avait passé les avant bras et le haut du corps entre les barres

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 décembre 2013), que la société Compagnie maritime Chambon a vendu un remorqueur et une barge

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première, de tortures ou actes de barbarie

Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Bare, domicilié ..., LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

avoir la parole en dernier ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt que lors de l'audience du 5 septembre 2022, ont été entendus « Maître Roubaud, Maître Khezami, conseil du mis en examen, présent à la barre