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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613721b4cd580146773f64dc
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Baptiste Y..., demeurant à Tox (Haute-Corse), 3°) de M. Jacques Z..., demeurant ...
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f654b
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Jean-Baptiste, demeurant Bon air, Morne des Esses à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. X
613720fdcd580146773f00ef
14 juin 1989
14 juin 1989
Corèze), impasse des Lavoirs, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Marcel X..., 2°) Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleciv2
613720fecd580146773f01a6
18 octobre 1989
18 octobre 1989
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Baptiste C..., demeurant habitations
Source officielleciv2
613721b7cd580146773f66f6
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Jean-Baptiste G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, au profit de : 1°) M.
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea8b
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Baptistin, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), rue Binet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.
Source officielleciv2
613720e6cd580146773ef4ef
16 mars 1989
16 mars 1989
Jean-Baptiste, 15°) Madame U... Julie P... épouse K..., 16°) Monsieur U... H... Louis, 17°) Madame XZ... Bernadette Marie Ange, 18°) Monsieur Z...
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a47
12 février 1992
12 février 1992
Baptiste Z..., demeurant résidence Albitreccia, lot n° 18, Lupino à Bastia (Haute-Corse), 5°) de M.
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62ed
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), villa Françoise, 2°/ M.
Source officielleciv2
61372108cd580146773f0711
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Jean-Baptiste D..., 8°/ de M. Antoine Jean A..., demeurant tous deux à Propriano (Corse), défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
613721cdcd580146773f77fa
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Baptistin Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
613721f9cd580146773f92c6
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Jean-Baptiste Y..., éleveur, demeurant au Boyer à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société coopérative de producteur
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee50d
4 novembre 1988
4 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Baptiste X..., agriculteur, demeurant à Bouzille (Maine-et-Loire), "La Minardière",
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe26b
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Jean-Baptiste Y..., demeurant La Maison Neuve à Saint-Germain-le-Guillaume (Mayenne), 2 / Mme Madeleine Y..., demeurant 28, avenue du président Bonnet à Romans-sur-Isère (Drôme), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5a85
23 janvier 1992
23 janvier 1992
(Orne), 2°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est place Bonet à Alençon (Orne), 3°) de la société Etablissements Mercier, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f335e
12 décembre 1990
12 décembre 1990
demeurant à Hebecourt (Eure) Ecos, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit du comité de cantine du LRBA, Laboratoire de Recherche Balistiques
Source officielleciv2
61372173cd580146773f3dd0
10 mai 1991
10 mai 1991
Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372267cd580146773fca83
29 mai 1995
29 mai 1995
Jean-Baptiste G..., 3 ) de Mme Brigitte D..., épouse G..., 4 ) de Mme Angèle, Françoise C..., 5 ) de Mme Angèle Y..., épouse E..., 6 ) de M.
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0b2d
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Paul, Baptiste, demeurant Poggio à Villanova (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.
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