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179 résultats pour « Bachmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372383cd5801467740ac9d

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

pour condamner le maître d'ouvrage à réparer les désordres subis par la SCI Litho, la cour d'appel s'est fondée sur les termes du rapport de l'expert Y... selon lequel aucune précaution élémentaire de bâchage

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BARBARA BACHMANN INTERIOR DESIGN

SIREN 802639047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

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Dépôts des comptes

SN BACHMANN RDS

SIREN 938272648Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

05/08/2026

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Dépôts des comptes

C. BACHMANN ARCHITECTE

SIREN 495014839Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

30/06/2026

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Créations

BACHMANN, Chloé

SIREN 106017296Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

19/06/2026

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Radiations

BACHMANN, Kevin

SIREN 798532693Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

29/05/2026

Voir →

CC

civ3

60794df19ba5988459c48c57

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2003), que les consorts X..., titulaires d'un bail consenti sur un local à usage commercial par la société civile immobilière Baumann

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095f1

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 8 avril 1997), que Mme X..., qui prenait une consommation à l'intérieur de l'Idée Halles bar, a été blessée par un cendrier lancé par Mme Y... au barman

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe63a

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X..., engagé le 1er septembre 1980, en qualité de barman par la société PLM Orly Motel, aux droits de laquelle se trouve la société Altéa Paris, a été licencié le 10 février 1992 ; Attendu que le salarié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300630

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce bâchage n'a donc pas été rendu nécessaire en raison du défaut affectant les arêtiers », sans prendre en considération l'impossibilité dans laquelle la SCI LMG s'est retrouvée de faire procéder à la

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd90

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Gartenstrass 58 à Duisburg (République Fédérale Allemande), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit de la société anonyme Bachmann

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414013

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X..., embauché le 1er décembre 1997 par la société Sully en qualité de serveur-barman, a été licencié le 16 mars 1999 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8077

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

X..., engagé le 1er janvier 1984 en qualité de barman par la société Le Chai de l'Abbaye, a été licencié par lettre du 19 janvier 1987 et s'est vu ensuite notifier l'interruption de son préavis par lettre

Source officielle
CC

cr

énonçant qu'Eric Y... a pu porter les coupsc/Yohann X

6137260bcd5801467742285e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

d'après ce dernier, Yohann X...s'est jeté sur lui et il n'a fait que se défendre ; que, selon les amis de Yohann X..., au moins un des deux coups de poing était inutile, mais que, d'après les deux barmans

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300376

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Chance et M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter la demande de remboursement des frais de bâchage

Source officielle
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cr

613725b7cd5801467741fff7

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

rapport d'enquête figurant au dossier de la procédure que l'agent de police initialement chargé de la surveillance d'un débit de boissons accueillant des toxicomanes avait demandé, par l'intermédiaire du barman

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comm

61372335cd58014677406d2e

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Y... était le gérant ; qu'en raison d'un défaut de bâchage, une inondation a endommagé cet appartement et l'appartement voisin appartenant à M.

Source officielle
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soc

6079b1bf9ba5988459c53313

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Franck X..., Stéphane Y... et Sébastien Y... ont été engagés par la société Les Clochetons, pour la saison 1999/2000 en qualité, le premier de barman serveur, et les deux autres de chefs de rang ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00445

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] a été engagé en qualité de barman par la société La Plage à compter du 12 avril 2014. 2.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f36f

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

jour ; que Thierry Y... ne peut sérieusement soutenir ignorer les activités illicites de "L'Ange X...", alors même qu'il partageait la vie d'Arthur Z... et qu'il lui était arrivé, en l'absence du barman

Source officielle
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civ3

6137226fcd580146773fcfb4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

unies, assureur de responsabilité de l'entreprise ACP Alabry, l'arrêt retient que la police contient une clause excluant les "dommages causés par l'eau de pluie lorsque l'assuré n'a pas procédé au bâchage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300313

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Se plaignant de désordres consécutifs à un bâchage défectueux de la toiture et à des non-conformités aux règles de l'art, M.

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

salarié se borne à aller chercher des clients de ladite société des bennes remplies de déchets, lesquelles sont simplement accrochées à son camion et que, s'il lui arrive parfois d'effectuer lui-même le bâchage

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CC

soc

6137214dcd580146773f2aa0

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

X... a exercé les fonctions de barman au club 1900, du 19 septembre 1980 au 10 mai 1982 ; qu'à cette date il a été licencié pour motif économique ; que l'association pour l'emploi dans l'industrie et le

Source officielle
CC

soc

61372688cd5801467742650a

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X... a été engagé le 17 septembre 1990, en qualité de barman, par M. et Mme Y..., aux droits desquels vient actuellement la société Sofradex ; qu'après avoir quitté son travail à la suite d'une altercation

Source officielle