apos;appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Inessens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Roy frères Bourgogne

exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                             , contre le jugement rendu le 28 avril 2016 par la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu

X... de sa demande en nullité de l'assignation en divorce qui lui a été délivrée afin de comparaître devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu à la requête de Mme Y..., son épouse, représentée

A... au magasin Leclerc de Bourgoin Jallieu où ils avaient été reçus par M.

toutes opérations mobilières, immobilières et industrielles se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ; que depuis le 8 octobre 1998, son siège social est situé 2, rue Beatrix de Bourbon

la société SOGEFLU, dont le siège est à Reims (Marne), rue Edouard Mignot, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la société Bourgogne

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 juin 2013), qu'une procédure de saisie immobilière ayant été engagée par la société Banque populaire Bourgogne

X..., de Me Olivier de Nervo, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

de Saône-et-Loire (la caisse) a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles l'épichondylite déclarée le 27 mars 2002 par Mme X..., salariée de la société LDC Bourgogne

Saône-et-Loire (la caisse) a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles une tendinite déclarée le 1er octobre 2001 par Mme X..., salariée de la société LDC Bourgogne

Saône-et-Loire (la caisse) a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles l'épitrochélite droite déclarée le 26 décembre 2001 par Mme X..., salariée de la société LDC Bourgogne

X... engagé le 1er mai 1995 en qualité d'animateur prévention par la société Mutualité française de Saône-et-Loire et dont le contrat de travail a été transféré à la société Mutualité française de Bourgogne

par l'URSSAF de Bourgogne, a informé M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 février 2022) rendu sur renvoi après cassation (Com., 10 février 2021, pourvoi n° 18-25.722), aux termes d'un protocole d'accord transactionnel conclu le 5 février 2002,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n E 92-15.851 formé par la société La Bourgogne, dont le siège est ... (7ème

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

X... a conclu le 26 avril 1991 une convention d'ouverture de compte professionnel avec la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté (la banque) ; qu'il a bénéficié, à compter du 13 décembre 1999, d'une

X... était le gérant, au bénéfice de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) ; que le 20 juillet 2007, M.

V... a fait état d'une attitude colérique de M.