en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 juillet 1997) que la Régie nationale des usines Renault (la régie) a consenti à la société des établissements Auguste

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, que l'employeur n'a jamais fourni au conseil de prud'hommes d'éléments permettant

actuels à l'époque considérée, aurait oeuvré personnellement à des activités d'aménagement des caches sur des véhicules qui auraient été destinés en Espagne, pays limitrophe de la France, son principal débouché

Augustin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC-AGS, prise en la personne de son directeur

de représentant légal de son fils mineur Pierre Alain E..., 2 / de Mme Esther A..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Auguste

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Henriette Y..., épouse X..., pour dénonciation

Il lui appartient de justifier des débours qui ont un lien avec les fautes reprochées à M. [B] et la clinique [Etablissement 1].

Philipe Z... la somme de 30 000 euros, à Augustin Z... la somme de 10 000 euros, à M.

Z..., de nationalité italienne, demeurant à Turin (Italie), Stradale Val San Martino infériore, agissant en qualité d'hritier de Jean-Aujuste SALINA X... Z... et de Noëlle, Véra B..., veuve D... X...

[S] (l'allocataire), père de [R] [S] atteint de troubles autistiques, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour la période du 7 juillet 2015 au 31 juillet 2017, en raison d'un taux d'incapacité

Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Saint-Augustin, dont le siège est [...],

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que X... veuve Y... est décédée le 7 décembre 2004 en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Colette et Auguste

de sa demande de condamnation de l'assureur à prendre en charge le prêt consenti par le Crédit mutuel à la société Saint Augustin soit 203 999,31 euros arrêtés au 21 juin 2013, alors « que selon les juges

EST DECEDE, LE 10 DECEMBRE 1946, A LA SURVIVANCE DE SON MARI, AUGUSTE X...

Auguste X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement sur le partage et les modalités, la mesure d'expertise, la mission et les modalités de la mesure et de l'avoir débouté de sa demande

par les conclusions du 21 mai 2008 prises par la SA Y...& X...SHIPPING SERVICES représentée par Monsieur Maurice Z... en vertu d'une délégation de pouvoir de Monsieur Augusto X...ès qualités du 25 octobre

siège est à Paris (9e), ..., 3°/ le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 11-13-15, RUE HENRI CHENAUX à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), pris en la personne de son syndic, le cabinet Auguste

l'esprit des conventions collectives et accords d'entreprise ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté