CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 résultats pour « Aude CALANDRI Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00833

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

contrainte prise en compte par ce dernier dans la détermination de son prix, notamment pour les produits gérés en flux tendus ; qu'en se bornant à examiner l'existence d'un déséquilibre significatif à l'aune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01688

Cassation

Page 2 sur 2

← Précédent

11 décembre 2019

11 décembre 2019

société Foretec, a alerté cette dernière sur la mise en place de la plate-forme nationale des interceptions judiciaire, dont la gestion allait être confiée à la société Thalès et lui a fourni un calendrier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01045

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

J'ai pris le temps avant de vous répondre, car j'avais besoin de tout bien peser et notamment d'essayer d'apprécier les perspectives et le calendrier de réalisation d'un chiffre d'affaires suffisant pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10442

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Force est d'admettre avec Monsieur [R] qu'il bénéficiait en tant que cadre dirigeant d'une liberté d'organisation de son travail et que son activité ne saurait se mesurer à l'aune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Force est de constater que vous tentez de cristalliser le différend à l'aune de l'audience de conciliation, de manière à vous dédouaner de vos responsabilités, qui plus est en imputant les griefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00440

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

déplacements effectués et en retenant forfaitairement un horaire journalier de 7h30 à minuit, de 9 heures à 19 heures ou de 8 h30 à 21 heures et qu'elle a reconstitué son temps de travail par rapport au calendrier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00597

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

des parties à un contrat sur la base de l'ensemble des éléments de fait pertinents invoqués par les parties ; qu'en refusant par principe d'interpréter le contrat de sous-traitance du 14 mars 2005 à l'aune

Source officielle