[J] [V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'association de service et de soins d'aide à domicile (ASSAD) de [Localité 3], défenderesse à la cassation.

pratique de sports mécaniques (automobiles, motos, karts...) des riverains du site et l'Association de défense de l'environnement des alentours du vallon de Fontanes ont assigné en référé l'association ASA

concédant, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1150 du Code civil; et alors, d'autre part, que le préjudice ainsi évalué est celui qui résulte des actes de concurrence commis par la société ASA

et d'escroquerie (pneus) (paragraphe (e) de l'arrêt) ; "aux motifs que tout comme le tribunal, la Cour ne peut que constater que la citation a visé l'ASA alors que la victime de cette infraction, si

[C], la MAAF et la société ASA en paiement de travaux de reprise et en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que, pour condamner la société ASA à payer une somme au titre du dépassement du montant

procédure collective" en l'état des conclusions du comptable public rappelant qu'il avait notifié le 20 janvier 1998 un avis à tiers détenteur "concernant la participation aux travaux, 2e tranche 1997 de l'ASA

des terres agricoles ; qu'ayant été informés par le Trésor Public, en 1998, que ce bien était soumis à une redevance d'appartenance à l'Association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac (ASA

par la société Girardet, entre les mains de l'ASAC, le 16 décembre 1991. 4.

U... par l'intermédiaire de l'Association de sécurité et d'assistance collective (l'Asac). 3.

Gilbert Y... dans la SARL Abscisse et de celui de Mme Gilda Y... dans la SARL ASAB après qu'elle en ait quitté la gérance statutaire ; Mais attendu que l'ordonnance se réfère en les analysant aux éléments

Jean-François X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Assistance service automobile (ASA), domicilié ..., 2 / de la société Assistance service automobile (ASA), dont le

Il est membre d'une association syndicale autorisée (ASA) ayant pour objet la gestion de ces eaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association syndicale autorisée (ASA

convention, la saisie conservatoire d'un navire peut être autorisée dès lors que le demandeur se prévaut d'une créance maritime au sens de l'article 1er ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GIE ASA

l'ordre des médecins, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et plusieurs médecins ont signalé au procureur de la République le cas de malades qui, sur les conseils de membres de l'ASAC

Versailles, 4 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 1er juillet 2020, n° 19-10.532) et les productions, M. et Mme [S] ont constitué la société GSA pour le rachat d'actions de la société ASA

rapport d'expertise, en ce qu'il a retenu que la fonction d'évacuation des eaux était désormais assurée par le fossé d'évacuation de l'Association syndicale pour l'assainissement de la plaine de l'Orb (ASA

D..., avec qui il avait fondé la société à responsabilité limitée Auto Sound Distribution (société ASD), ont converti celle-ci, au mois de juillet 1987, en une société anonyme de manière à assurer l'exécution