432-15 du code pénal ; que sur les indices graves ou concordants à l'encontre du mis en examen ; qu'il résulte des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale qu'à peine de nullité, le

432-15 du code pénal ; que sur les indices graves ou concordants à l'encontre du mis en examen ; qu'il résulte des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale qu'à peine de nullité, le

[H], le président de la chambre de l'instruction a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, D. 43-6, 380-3-1, 706-71, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 712-6 et D. 49-43 du code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu

des articles 146, 147, 148, 152, 173, 405, 408, 460, 461, 55, 59 et 60 du Code pénal ancien, 1 et suivants, 6, 7, 191 et suivants, 197, 200, 201, 203, 206, 210 et suivants, 592, alinéa 2, 593 et 595 du

36 du règlement CEE n° 542-69, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 423 à 429 du Code des douanes des Communautés, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 376-1 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice corporel global de X... à 2 710 963, 30 francs

Thierry X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

engagées à leur encontre, à défaut d'être valablement représentées au regard des dispositions de l'article 706-43 du Code de procédure pénale, qu'à défaut, elle a violé les textes visés au moyen, la cour

L. 235, alinéa 2, du Livre des procédures fiscales et 515 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel du ministère public ; " alors qu'en matière de contributions

Réponse de la Cour Vu les articles 706-16, 706-17 et 706-22-1 du code de procédure pénale : 7.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

est celle de l'ordonnance de taxe, que les articles 710 et 712 à 718 du code de procédure civile sont applicables et que l'ordonnance de taxe relève du magistrat taxateur de la juridiction ayant désigné

1. 089, 43 euros ;- intérêts de retard au 15 novembre 2006 795, 13 euros ;- indemnité de résiliation calculée conformément aux conditions générales du contrats 80. 713, 01 euros ;- intérêts de retard

L. 627-5 du Code de la santé publique, 222-43 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paulus Y... à la

700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 1 500 euros à M.

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 114 et 432-14 du code pénal, de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, de la directive n° 2004/18 du 31 mars 2004, des articles