567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

653, 654, 676, 1354, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mmes X... irrecevables en leur constitution de partie civile ; "aux

, ensemble la déclaration de la cour et du jury et les débats qui l'ont précédée sont nuls en application des articles 648 et 651 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles

L. 626-2 (ancien) du code de commerce, 121-1, 121-3 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

du code de procédure pénale. 9.

475-1 du Code de procédure pénale, et l'a condamnée aux dépens de l'action civile ; " aux motifs que " si l'article 55 du Code pénal autorise la victime d'une infraction à en poursuivre la réparation

131-13 et R. 654-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elfriede X... coupable de contraventions de mauvais traitements à des animaux, l'a condamnée

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

contraventionnelle, la cour d'appel a méconnu l'article 2-13 du code de procédure pénale et les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la contradiction de motifs équivaut

406 et 408, alinéa 1, anciens du Code pénal applicables en la cause, 7, 8, 203 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

357-2 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 118, 388, 555, 565 et 593 du Code de procédure pénale, 119, 654, 655, 656 et 663 du nouveau Code de procédure civile, défaut de

L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, de la directive 65-65 du Conseil des Communautés européennes du 26 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et

1382 du Code civil, L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, des articles 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

1er 2 de la directive 65/65/CEE du conseil des Communautés européennes du 26 janvier 1965, des articles L. 511 et suivants du Code de la santé publique, L. 658-1 et L. 658-5 du même Code, 1382 du Code

567-1-1 du code de procédure pénale: M.

500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 653-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

Sur l'action civile : Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-7, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal

121-3, alinéa 5, R. 654-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Yohann Y... dont la jument, qui venait de mettre