L.411-1, L.411-2 et L.411-11 du Code du travail, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de bas légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la

que, le 26 septembre 1985, une information a été ouverte à Digne contre Guy Y..., puis confiée, en application des articles 704 à 706-2 du Code de procédure pénale, à un juge d'instruction de Nice ; que

5, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2 du code de procédure pénale : 56.

[Z] pour des faits de violences aggravées réprimés par les articles 222-11 et 222-12 du code pénal d'une peine de sept ans d'emprisonnement alors que l'article 495-7 du code de procédure pénale exclut

492 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'opposition formée par X...

689-11 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 32.

Selon l'article 567-2 du code de procédure pénale, la chambre criminelle saisie d'un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction rendu en matière de détention provisoire doit statuer dans les

-1 2° du code pénal ; qu'elle a méconnu les articles 433-1 2°, 434-9 et 434-9-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 73.

102 et 121 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[S] a déposé une demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction, en application de l'article 148-4 du code de procédure pénale. 4.

137, 138-11°, 144 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée du contrôle judiciaire et

au débat contradictoire prévu par l'article 145-2 du Code de procédure pénale à peine de nullité, qu'un événement extérieur au service de la justice, et que la chambre de l'instruction, qui s'est bornée

221-3 du code de procédure pénale.

[O] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 2 mars 2018 10. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

380-3-1, 380-11 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.