Arnoux, en cassation d'un arrêt n°774 rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Château Arnoux, dont le siège est à la mairie, 04160 Château

Arnoux, en cassation d'un arrêt n° 772 rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de Mme Ginette X..., demeurant ..., 04160 Château Arnoux

violation du principe de l'autonomie du contentieux fiscal et de l'action publique, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif a relaxé Jean-Jacques X..., es-qualité de gérant de la société Arnoux

H... et de la société [...], dite SCP Arnoux et T..., l'avis de M.

Madame Thérèse X..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de la société FRANCE ARNO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Arnoux, dont le siège social

Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X..., employée en qualité de caissière entre 1977 et 1985 par la société France Arno, a été engagée à nouveau, le 2 janvier 1990 par cette société en qualité

X... à assurer à son locataire, le GAEC du Bas d'Arjoux, la jouissance paisible des lieux donnés à bail ; Attendu que pour confirmer le jugement de liquidation de l'astreinte, l'arrêt retient que s'il

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre : Attendu que M.

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arcour

." ; que l'employeur a notifié au salarié le 17 septembre 2003 son affectation à compter du 15 octobre 2003 sur le site de Ker Arno à Saint-Philibert (56) ; que par lettre du 9 octobre 2003, le salarié

Y... est entré au service de la Maison familiale rurale d'Etang-sur-Arroux, en octobre 1986 avec le titre de moniteur ; qu'il a assuré par la suite des fonctions de directeur ; qu'il a bénéficié d'un congé

X..., salarié de la Société Arno, a été victime d'une chute à la suite du glissement de l'échelle sur laquelle il sétait juché afin de réparer un moteur ; que cette chute a entraîné une fracture ouverte

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Le Prado, avocat des compagnies d'assurances La Neuchâteloise, SIAT et Comar

dont le siège est siuté à Mangland, Cluses (Haute-Savoie), 58) la société anonyme Lalliard, dont le siège est à Saint-Pierre en Faucigny à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 68) la société Iko Armour

heures ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 2002), que la société civile immobilière Foncière du Mohican (SCI) a notifié le 30 décembre 1996 à la société à responsabilité limitée France Arno