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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Tissier

61372397cd5801467740bc4b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes contre les sociétés CDR et Stardust, alors, selon le moyen : 1 / qu'un contrat commercial tel que celui conclu le 29 mars 1994 pour la construction du navire Apollo

Source officielle

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CC

cr

613725a8cd5801467741f8f3

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

propres et adoptés des premiers juges que les comportements sexuels reprochés au prévenu sont caractérisés par les déclarations formelles et réitérées des victimes confortées notamment par celles d'Appoline

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CC

comm

61372251cd580146773fbf99

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sklam, dont le siège social est 9, rue Sainte-Appoline

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83c5

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Bertrand X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01365

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

AFER, du texte d'une résolution susceptible d'être proposée au vote de la prochaine assemblée générale de l'AFER, et contenant les passages suivants : "Résolution 4 : Oui au respect du caractère apolitique

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faeb2

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Gauzès

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CC

comm

613721f2cd580146773f8f66

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Spinosi, avocat

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e51

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

61372324cd58014677405f44

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Apollis, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372246cd580146773fb9d7

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Bourboule, dans une affaire les opposant à Mme Marie, Georgette X..., demeurant Horstel, Provence, RN 7, Le Muy (Var) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Apollis

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comm

6137265fcd58014677425100

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Apollis, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. Y..., de M.

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comm

61372211cd580146773f9f93

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

de la société Etlafric France, société anonyme dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis

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comm

61372301cd58014677404417

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Apollis, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018c1

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Métivet, conseillers, MM.

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CC

comm

61372164cd580146773f3611

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Apollis, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

6137218fcd580146773f4c96

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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comm

613721b7cd580146773f6755

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Apollis, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

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comm

613721c4cd580146773f70fe

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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comm

61372302cd58014677404529

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

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comm

61372321cd58014677405d4d

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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