Croisy" à Orvault (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Emilceramica, dont le siège est Via

vis-à-vis de Monsieur D... alors qu'elle pouvait à tout moment réclamer le remboursement de son prêt d'une valeur de 100 000,00 € ; que cela étant, il résulte incontestablement de l'ensemble des nombreuses

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, Mme Geerssen, M.

salaire formulées contre le nouvel employeur la société Maaf vie ; que, par arrêt définitif du 12 avril 2011, la cour d'appel de Poitiers, excluant un transfert légal du contrat de travail en application

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour vente de produits propres à effectuer la falsification des vins, l'a condamné

; que, le 31 mars 1987, la société Via assurances vie a notifié à M. Gabriel X... ou à M.

en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre) au profit : 1°) de la société Nova Sigma, société de droit italien, dont le siège social est Via

Y... a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la discrimination raciale vis à vis de la communauté musulmane, à la suite de propos publiés sur le site www.[...], hébergé en

. ; que par jugement du 21 avril 2004, un tribunal correctionnel a déclaré ce dernier coupable d'homicide involontaire ; que le 21 septembre 2005, Mme Appolonie Z..., concubine d'Emmanuel X..., agissant

[K] en réplique aux conclusions de la société Aviva vie, faute d'avoir été présentée avant toute défense au fond, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 175 et 112 du code de procédure

DROIT A L'ACTION DE LA DEMANDERESSE, PARTIE CIVILE, EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL ET MORAL PAR ELLE SUBI DU FAIT DU DECES ACCIDENTEL DE SON CONCUBIN A..., TOUT EN CONSTATANT QUE LA COMMUNAUTE DE VIE

; que la cour ne saurait retenir cette analyse, pas plus que celle développée dans les conclusions des deux prévenus ; que le délit d'apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie visé par l'article

vis-à-vis du groupe Cardinal devait d'autant plus être pris en considération pour le calcul du délai de préavis qui aurait dû lui être donné qu'il n'y avait pas là un choix personnel émanant de la société

blanc de blanc qui ne pouvait, eu égard à son origine, prétendre, à l'appellation "vin de table français" ; qu'en outre, Marcel X... a bénéficié de façon indue pour ce vin d'une aide à l'enrichissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via assurances vie, actuellement dénommée Allianz via vie

[F] [J], mis en examen des chefs de tentative de meurtre aggravé et apologie de crimes terroristes. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 8 JUILLET 1964 QUI, POUR APOLOGIE DU CRIME DE TENTATIVE DE MEURTRE, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE, ET A ORDONNE LA DESTRUCTION DES

de la compagnie La Neuchateloise, dont le siège est ..., 17 / de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 18 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 19 / de la compagnie Via