X... a entretenu une relation intime avec Mme H... dès le mois de janvier 2004, avant même le prononcé de l'ordonnance de non-conciliation, le 29 juin 2004 (lettre du mari du 29 mai 2004 adressé à sa belle-même

OOOO..., domiciliés [...], 122°/ Mme Anne-Marie PPPP..., domiciliée [...], 123°/ M. Henri MMMM..., 124°/ Mme Marie MMMM..., domiciliés [...], 125°/ M.

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille quinze.

C, 59000 Lille, 4°/ de Mlle Pascale B..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Dorothée D..., demeurant ..., 6°/ de M.

B..., de nationalité brésilienne, a été grièvement blessé au Brésil, le 13 mars 2011, lors d'un accident de la circulation dans lequel ses parents sont décédés ; que l'enfant, à sa sortie de l'hôpital

Paul, Edmond X..., 2°/ Mme Jeanne, Marie, Félicie Y..., épouse X..., demeurant ensemble chef lieu, 73270 Beaufort-sur-Doron, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de

Le 26 mars 2009, elle a «refacturé» à la société KLEM'S du matériel de cuisine à hauteur de 40.000 euros HT.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels reproduits en annexe ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 mai 2011) que

Hubert X..., Mme Dorothée X..., M. François-Xavier X..., M. Gonzague X... et Mme Bérangère X...

B... de ne pas avoir dès 2010 provoqué la dissolution anticipée de la société pour insuffisance des capitaux propres de l'année 2009.

Aussi, après 5 années sont prévues des majorations de 3 % pour la première et de 2 % pour la seconde ; après 10 années : 6 % pour la première et 4 % pour la seconde ; après 15 années : 9 % pour la première

FFFFF..., domiciliée [...]                              , 168°/ à Mme Marie XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX... RRRRRRRRRRRRRRRRRMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM......

I - Statuant sur le pourvoi n° Z 16-23.362 formé par la société [...]            , société civile de construction vente, dont le siège est [...]                       , contre un arrêt rendu le 26 mai

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 443 FS-P+B Pourvoi n° F 17-10.055 R É P U B L I Q U

Jean-Marc U..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00578 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel RR...

Marc C..., M.

assurance maladie de mars 2008 à avril 2016.

que l'automobiliste a deux optiques brisés, le capot enfoncé, le pare choc déformé, établissant les suites d'un choc important ; que la victime Céline Z... présentait de vives douleurs cervicales et dorso-lombaires