LA MAGISTRATURE, DEMANDEUR, LES IMPUTATIONS SUIVANTES, PARUES DANS LE JOURNAL LE FIGARO SOUS LA SIGNATURE DE JEAN X..., ANCIEN GARDE DES SCEAUX ; " DE LA LE NOYAUTAGE A ETE SYSTEMATIQUEMENT, DES ANNEES

]           : * éléments à charge : - Mme N... a indiqué avoir subi deux examens gynécologiques au cours de l'année 2014 (21 octobre et 7 novembre) pratiqués par M.

la loi des 16 et 24 août 1790 ; 6°/ que le séminaire, organisme chargé d'assurer, pendant une période limitée, la formation des futurs prêtres par le biais d'enseignements, de participations aux rituels

Ils retiennent également qu'il a proféré des menaces à l'encontre de certaines d'entre elles, profitant de leur crainte, ressentie après avoir été soumises à un rituel traditionnel de type animiste, dit

régulier et du répétitif" et indiquant que les faits s'étalent déroulés d'abord à la maison familiale des Granettes et ensuite à Meyreuil ; qu'elle a exposé les motifs pour lesquels elle avait attendu l'année

Z... assurait et dirigeait librement, seul et sans contrôle ou pouvoir de décision de l'association, les cérémonies, pratiques et rituels religieux, sans rendre compte à cette dernière ni de ses décisions

n'y avoir lieu à suivre contre " toutes autres personnes dénommées " que X... sans que l'administration relève appel de cette décision ; que selon les premiers juges, il s'agissait là d'une formule rituelle

. ; que l'employeur relève que durant les 24 années de la relation contractuelle, Monsieur V...

simples à savoir, selon la directrice de production, Mme [D] [E], «accepter d'être filmés dans les moments ludiques, répondre aux interviews pour pouvoir faire partager leur ressenti et respecter les rituels