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22 résultats pour « Anne PITAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200156

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

société SOPHIA PUBLICATIONS qu'il n'existe aucun lien entre elle et la société DUETTO, lequel est, à défaut d'être juridique, comme l'atteste le Directeur du contrôle financier de la société FINANCIÈRE PINAULT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01774

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Y... « l'appelait soit "Pitaud" soit" la conne", "la truffe " qu'il résulte également des attestations produites qu'elle présentait des signes manifestes de stress et notamment qu'elle avait pleuré à plusieurs

Source officielle

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