I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Picon

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. X... T... et de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. E...

prud'hommes de Paris, 30 mai 2006), que le regroupement de diverses entreprises au sein de l'Unité économique et sociale de la Compagnie générale des eaux, a conduit les partenaires sociaux de l'entreprise Pichon

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Alcatel-Lucent, et les conclusions de M.

immobilier services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , défenderesse à la cassation ; La société Pichet immobilier services a formé

Larmanjat, Mme Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Albert X..., salarié au service de la société Fromageries Picon, ayant été victime le 18 octobre 1976, au cours de son travail, d'un malaise ayant entraîné une chute des suites de laquelle il a succombé

Y... et de délit de fuite, et d'avoir omis de céder le passage à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée ; "aux motifs que le prévenu sollicite sa relaxe en soutenant qu'il ne peut être l'auteur

Wyon, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, MM. d'Huy, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires, M.

(Bouches-de-Rhône), résidence "Les Facultés", avenue de l'Europe, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mlle Annie

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Pers, M. Straehli, M. Castel, M. Soulard, Mme Dreifuss-Netter, MM. Fossier, Raybaud, Moreau, Mme Chaubon, MM.

Régis Gantier, demeurant 66, route de Peyrilhac, 87510 Saint-Gence, 50 / Mme Annie Gillet, demeurant 23, allée Fabre d'Eglantine, 87280 Limoges, 51 / Mme Nicole Herbreteau, demeurant 23, place de