le tiré) ayant remis à la société Champagne Gremillet (le bénéficiaire) une lettre de change acceptée d'un montant de 151 500 euros, la Banque Sanpaolo (la banque), devenue ultérieurement la Banque Palatine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

[K] a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé Palatine dimensions, souscrit par la société Banque Palatine (la banque) auprès de la société d'assurance Ecureuil vie aux droits

H..., conseiller, les observations de la I...          , avocat de la société Banque Palatine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Banque Palatine de ce qu'elle

[E] [Y] sur le chantier « Le Palatino » à la somme de 4.146,40 €, soit un total pour l'ensemble des commissions de 86.009,64 € et non de 176.248,77 € ; Aux motifs qu'au titre du chantier Le Palatino

, il a autorisé cette dernière à clôturer les comptes courants ouverts au nom de la majeure protégée auprès de la banque postale et de la caisse d'épargne et à ouvrir un compte auprès de la banque Palatine

P... était âgé de 56 ans, et qu'avant d'être le gérant de la société IL PALAZZIO, il avait exercé pendant plusieurs années la profession d'expert-comptable, et son cabinet comptable était spécialisé dans

ayant sa direction régionale à Lyon (2e) (Rhône), 8, rue président Carnot, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2008), que par acte du 3 août 2001, la banque Palatine anciennement Banque San Paolo

octobre 2001 à l'égard de la société Angelini (la société), un protocole d'accord est intervenu le 18 mars 2002 entre la société et la banque San Paolo, aux droits de laquelle se trouve la banque Palatine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Palatine de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu

Dans ses comptes annuels non plus, Geplant BV n'a jamais fait figurer Palladium en tant que participation.

d'obtention d'une garantie bancaire pour le paiement du loyer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les cautions des 28 septembre 2009 et 18 juin 2010 avaient été délivrées par la banque Palatine

français d'assurances (GFA), société anonyme, dont le siège est ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, et aux droits duquel se trouve la société La Palatine

aux débats le courrier de la Banque Palatine lui réclamant ce paiement (pièce n° 16 du bordereau annexé à ses conclusions d'appel) ; qu'en appréciant la consistance du patrimoine de M.

, dont le siège est à Paris (15e), ..., 38/ du Crédit mutuel, dont le siège est à Balma (Haute-Garonne), 48/ de la Banque fédérale mutualiste, dont le siège est à Paris (13e), avenue de Choisy Palatino

1999 ; que c'est, notamment, à bon droit que les premiers juges ont indiqué que les omissions de déclaration et les dissimulations d'une partie des sommes soumises à l'impôt pour l'année 1999 et pour

qu'ayant considéré, à la suite d'une vérification de comptabilité, que la société SCJP, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, n'avait pas intégré dans ses déclarations fiscales pour les années