Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

liquidateur de la société Claude Z... à Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Anna

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président ; Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur ; MM. X..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M.

Le Gall, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Robert A..., demeurant ..., 6°) Mme B..., née Carmen A..., demeurant ..., 7°) Mme C..., née Anna A..., demeurant ..., agissant tous tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Mme A..

novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société anonyme Cabinet Gautier, dont le siège est à Fontenay-Le-Comte (Vendée), avenue du Général De Gaulle

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., X..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Y..., B..., Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme X..., M.

Le Gall, conseiller doyen faisant foncltion de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Lesire, conseiller rapporteur ; MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), dont le siège est 6, place Charles de Gaulle

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.