Jean Z... reçoit depuis plusieurs années des versements réguliers de M.

. ; "aux motifs que le prévenu s'est occupé pendant plusieurs années du dossier de Demba Z... qui souhaitait obtenir des certificats de nationalité française pour lui-même, sa première épouse Koumba

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., M.

Faucher, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

d'un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice le 1er décembre 1994 que le verger objet du transfert de propriété était envahi de ronces et de branchages, que l'herbe n'avait pas été fauchée

Qualification de la convention : Monsieur [U] exploite en prairie de fauche et pâturage pour les besoins de son élevage ovin, des parcelles cadastrées A [Cadastre 1] et A [Cadastre 3] d'une superficie

Faucher, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Faucher, Mme Beraudo, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., M.

Marie-Ange, demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

Y..., Faucher, Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

limitée Les Ambulances Montoises, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Faucher, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclusions de M.

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Dominique Boulay, demeurant 30, rue Paul Boivinet, 37380 Nouzilly, 28 / de Mme Roselyne Brisacier, demeurant 3, rue de Villeloin, 37100 Tours, 29 / de Mme Joëlle Faucher, demeurant 27, avenue du