CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « Anne Bremaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00910

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Il est dû au fait que je n'ai jamais donné mon accord à ce déménagement, et ce pour un raison simple, c'est qu'Anne n'a jamais eu le courage de m'en parler.

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b0

Page 2 sur 2

← Précédent
Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Essonne), 24°/ de Monsieur Jean XL..., demeurant 3, résidence Bel Air, Villebon-sur-Yvette, Palaiseau (Essonne), 25°/ de Madame Anne Y..., demeurant 10, résidence du Moulin de la Planche, Villebon-sur-Yvette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01775

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

2005, la cour d'appel, qui n'a constaté aucune justification objective à la stagnation de carrière de l'intéressé pour les années 2005 à 2009, a privé sa décision de base légale au regard des articles

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e93

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

renforcée par le fait qu'en mars 1998, lorsqu'elle a dénoncé les coups portés par Benoît X..., Priscilla Y... n'a pas également dénoncé les atteintes sexuelles qui pourtant duraient depuis plusieurs années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00279

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[T] était responsable, Mme [P] a amendé son projet, tout en maintenant néanmoins l'essentiel de ses critiques, mais que le compte rendu de son entretien d'évaluation pour l'année 2015 était positif, que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

GG... et Françoise W... principale du collège, mais également de deux surveillantes, ces actions étant mues et activées au travers d'un collectif constitué, en d'année 2013, par au moins trente et un de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00881

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

faits peuvent être constitutifs de harcèlement et de discrimination ; que la cour d'appel a retenu que la salariée n'avait pas pu se présenter aux élections professionnelles à la fin de l'année

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

lui a jamais exprimé la moindre doléance sur la façon dont leurs enfants étaient accueillis à l'école ; qu'elle considère que c'est à la suite des problèmes qu'elle a rencontrés avec les ATSEM en fin d'année

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

sans doute directif et cassant dans sa façon d'exercer l'autorité dans une structure initialement conçue comme familiale et dont il n'avait sans doute pas assumé tout l'essor industriel en quelques années

Source officielle