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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1ff9ba5988459c54eec
23 juin 1971
23 juin 1971
DES REMUNERATIONS PERCUES PAR LE SALARIE ET SONT CALCULEES SUR LE MONTANT DE CES REMUNERATIONS LORS DE CHAQUE PAYE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SARL SCIERIE ELECTRIQUE DE BONNEVAUX
Source officiellesoc
6137233bcd5801467740728b
30 juin 1999
30 juin 1999
Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit : 1 / de la société Espace Warens-M.
Source officiellesoc
613722afcd58014677400197
22 mai 1996
22 mai 1996
José Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit des Etablissements X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210671
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la liquidation de l'astreinte provisoire fixée par le jugement du tribunal de grande instance de Bonneville du 4 mars 2011, confirmé par l'arrêt de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200498
25 février 2010
25 février 2010
par acte du 15 septembre 2006 l'assureur devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir l'indemnisation du sinistre ; que l'assureur a invoqué la prescription de l'action engagée plus de deux années
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d705
18 juin 2002
18 juin 2002
de sécurité ou de prudence ; " aux motifs que, le soir de cette fête de la Saint-Jean, il avait été convenu que la fanfare effectuerait un défilé selon le trajet déterminé par la municipalité de Bonvillers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00356
16 février 2010
16 février 2010
réclamant le payement d'heures supplémentaires et repos compensateurs, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre le 27 décembre 2002 ; qu'elle a ensuite saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f84
16 février 1987
16 février 1987
, dite CSEE, versant à ses salariés après six mois de présence, une rémunération annuelle appelée " 13e mois ", égale au 1/12 des salaires perçus pendant une période de référence (1er novembre d'une année
Source officiellecr
613725fbcd5801467742207c
22 février 2001
22 février 2001
Michel, - la société SOGEC-VEILLEROT, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE en date du 16 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6a6
6 mars 1973
6 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE, 1ER JUILLET 1970) QUE LA SOCIETE ANONYME " COMPAGNIE
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580cb
24 mars 1992
24 mars 1992
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Bonneville, 14 juin 1989) que la société de droit helvétique Thifab a demandé en 1987 le remboursement des taxes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110026
16 janvier 2019
16 janvier 2019
.] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la nullité de l'acte de donation du 25/02/2010 au préalable, il convient de constater que Mme X... a procédé à la publication au service de publicité foncière de Bonneville
Source officiellesoc
613721aecd580146773f60ad
2 avril 1992
2 avril 1992
F..., une somme à titre de prime de treizième mois au prorata de son temps de présence pour l'année 1987, le conseil de prud'hommes énonce que le droit pour chaque salarié de bénéficier d'une prime de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310112
16 mars 2017
16 mars 2017
l'entretien et à l'exploitation de la piscine dans les conditions prévues par la convention ; que du fait du défaut d'entretien et d'exploitation de la piscine depuis plusieurs années
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f911
2 décembre 1970
2 décembre 1970
MOIS; QU'UNE ASSEMBLEE GENERALE, POUR COUVRIR LA PERTE AINSI SUBIE, ADECIDE DE CONTRACTER UN EMPRUNT ET EN OUTRE DE RETENIR AUX AGRICULTEURS 4,50 % DU PRIX DES LAITS LIVRES PAR EUX DURANT TOUTE L'ANNEE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100112
25 janvier 2017
25 janvier 2017
;appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Solab Notre-Dame-de-Bondeville
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00235
13 mai 2026
13 mai 2026
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 juillet 2024), le 10 février 2020, la société Domaines Bonfils a signé avec la société Agence Champs Elysées (la société ACE), représentée par son gérant, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00352
27 mars 2019
27 mars 2019
; que, s'agissant des faits présumés ayant donné lieu à renvoi, Mme D... l'a accusé d'avoir procédé sur sa personne à des attouchements, sous la contrainte, y compris physique, à son domicile de Bonneville
Source officielleciv1
61372111cd580146773f0b47
15 novembre 1989
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., Micheline ALMAND, demeurant ... à Faire à Bonneuil-sur-Marne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674
9 mai 2019
9 mai 2019
De même, je n'ai pas eu davantage de contacts avec elle au cours de l'année 2018. Comme je vous l'ai indiqué, je ne l'ai pas revue depuis qu'elle a déménagé.
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