Gilles Y..., demeurant ... 5, 27300 Bernay, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), rendu au profit de M.

Robert Z..., demeurant Domaine Bernet, Pibrac, Leguevin (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1985 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de la société KIENZLE

Thierry XO..., demeurant ..., 38°/ de Mme Maryline YC..., demeurant Saint-Léger de Rostes, 27300 Bernay, 39°/ de M. Philippe YF..., demeurant ..., 40°/ de M.

ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Draguignan (1re chambre civile), au profit de la société Berenix

; Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d‘Aix-en-Provence dans la rubrique interprétariat (arabe, arabe littéraire et berbère

, 10 / de Mme Annie I..., demeurant ..., 11 / de Mme Andrée J..., demeurant ...

2003 : 318-130 = 188 x 7. 77 = 1. 460, 76 € ; année 2004 : 525-130 = 395 x 8. 10 = 3. 199, 50 € ; année 2005 : 219-130 = 89 x 8. 10 = 720, 90 €, soit un total de = 5. 381, 16 € brut.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon, pour l'année

Pierre Forest, demeurant 117, rue de Lorraine, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 25 / de Mme Agnès François, demeurant 37, Grande rue, 54740 Benney, 26 / de Mme Evelyne Georgel, demeurant 8 b, rue Saint-Christophe

que Mme X... et cinquante-six autres salariés de la société Plastique et parfum ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes concernant des rappels de salaire pour une gratification pour l'année

..., 15 / de Mme Jocelyne M..., demeurant ..., 16 / de Mme Agnès N..., demeurant 12, impasse du Chemin de la Messe, 27180 Claville, 17 / de Mme Geneviève O..., demeurant ..., 18 / de Mme Anne-Marie

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc Santé, dont le siège social est ..., La Croix de Berny

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc Santé, dont le siège social est ..., La Croix de Berny

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc Santé, dont le siège social est ..., La Croix de Berny

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc Santé, dont le siège social est ..., La Croix de Berny

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc Santé, dont le siège social est ..., La Croix de Berny

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc Santé, dont le siège social est ..., La Croix de Berny

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc Santé, dont le siège social est ..., La Croix de Berny