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27 résultats pour « Angel THORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210210

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

"; Que le salaire annuel brut de Mme G... en 2013 figurant sur la DADS, le livre de paie et le tableau récapitulatif annuel étant de 133.000 €, alors que le cumul des sommes versées à Mme G... s&

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056b9

Cassation

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1 juillet 1998

1 juillet 1998

Guy XN..., demeurant chemin de Castellas, quartier Montclar, 84250 le Thor, 17°/ M. Serge D..., demeurant ..., 18°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Angéla, demeurant 25, rue durand Trieu 7731 Estaimbourg (Belgique), 78/ de M. Capilliez ZQ..., demeurant ... (Nord), 88/ de M. O... Arezki, demeurant ... (Nord), 98/ de M. DK...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200386

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

I... en ce qu'elle aurait contribué à l'altercation dénoncée en dénigrant le statut de déléguée syndicale de sa salariée, notamment eu vantant lors d'un entretien annuel d'évaluation ses qualités professionnelles

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100449

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... a vendu à Alain Y... un bien immobilier, avec réserve à son profit d'un droit d'usage et d'habitation, moyennant le versement d'une rente annuelle viagère ; que, par acte du même jour, reçu également

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210336

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

qui relève une forte décélération due au choc entre deux points non déformables, les mouvements du corps de la conductrice résultant d'une première part du déclenchement du prétentionneur plaquant le thorax

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10427

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

armateurs des navires construits par l'entreprise, afin de savoir s'ils ont encore décelé de l'amiante à bord de leurs navires, Qu'il est demandé au docteur N... de faire un dépistage à chaque visite annuelle

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