X..., président de la DCNI, et Z... et plusieurs accords de consultance ont été ensuite signés entre la DCNI, représentée par M. Q..., et la société MERCOR, M.

apos;extinction automatique à eau de type sprinkler opérante mais inefficace en raison de la disposition inadaptée des diffuseurs, stockage très dense sans compartimentage et sans dégagement large des allées

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Artal technologies, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M

(pièces n° 48 à 67) établissent que Madame X... exécutait les ordres et directives de Madame Y... et que celle-ci imposait son point de vue à celle-là lorsqu'elle tentait incidemment de défendre le sien

, tu m'as répondu : "oui je n'allais pas lui mentir, En plus il m'a dit qu'il savait bien que ça ne venait pas de moi..."

Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience

[R] dont il avait été allié en raison de son union avec la soeur de [L]. [R], [J] ; il est fait état dans la presse locale de l'ile de la Réunion d'une affaire mettant en cause M.

La société d'Etat pour le transport de l'eau (ISCWT) était chargée, par l'intermédiaire des sociétés-écran de droit jordanien Alia et Amman, de collecter le produit de ces surcharges qui était ensuite

Y..., en niveau 1 ; qu'il est acquis aux débats que le 15 septembre 2008 un accord d'entreprise a été signé entre la direction et les organisations syndicales, dont M.

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

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