Régis X..., 2 / Mme Marie Aline X..., née Y..., demeurant ensemble ...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sapro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai

Christian, Frédéric X..., demeurant tous 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5 / Mme Marie-Aline, Andrée Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6 / Mme E

Marie Aline, - G... Alain, - G... Jacqueline, - G... Marie-Christiane, épouse F..., - G... Odile, épouse A..., - G... Dominique, - G... Bruno, - G... Patrick, - G...

Marie-Claude, demeurant La Chaix à Saint-Pierre de Jards (Indre), 15°/ de Mme O... Anne-Marie, demeurant ... à Les Montils (Loir-et-Cher), 16°/ de Mme Galopin XB..., demeurant ...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1998, qui les a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Les Alizés, de Me Choucroy, avocat de la société Mag France, les conclusions de M.

Z..., lequel a alors proposé de céder la société Alizée dans son entier ; que, le 22 mai 1998, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société Alizée ; que, par lettre

Alain X... était inconnu à cette adresse tout en ayant préalablement constaté qu'il y avait bien habité; que par une formule générale, l'huissier a déclaré "toutes nos recherches tant à la mairie et

Alain, - Z...

1992, Alain X..., Eric Z... et Jean-Marc A..., recherchant les auteurs d'un vol commis dans une discothèque où travaillait le premier, ont, à Bagnères de Bigorre, pénétré par effraction au domicile de

interrogé la mairie de Paris sur la nécessité de déposer une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner, que, sur la réponse positive du 9 janvier 1989 de la mairie de Paris, une nouvelle déclaration d'intention

fondées les contestations, par Jean-Louis X... et Marie-Jo Y..., épouse Z..., des constitutions de parties civiles de Jean-Marie A..., d'Alain B... et Nathalie C... en tant qu'elles visent le délit de

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

Alain, - Z... Michel, - A...

2013 et 17 mai 2013 faisant ressortir qu'il avait refusé de travailler pour le compte de la société Alizé sécurité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

Mohamed, Le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe d'Alain B... du chef

et 29 mai 1997, dans deux établissements, l'un exploité par la société Nija, dont le gérant est Alain Z..., l'autre exploité par la société Tardo, dont les co- gérants sont Jean-Marc A... et Philippe