Holger, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2003, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les transports routiers et travail dissimulé

Alexandre Y..., domiciliés [...]                                                 , 7°/ à M.

Alexandre Y..., domicilié [...] , 5°/ M.

demeurant 70, rue du Val de l'Indre, 37260 Monts, 65 / de Mme Chantal Lancon, demeurant 44, route de Monnaie, 37210 Vouvray, 66 / de Mme Martine Le Touze, demeurant 1, rue du Petit Puits, 37360 Rouziers

déposées par la banque le jour de l'ordonnance de clôture et qui invitaient précisément la cour d'appel à exercer son office et statuer sur les fautes alléguées à l'encontre de la banque, sans révoquer et rouvrir

E..., Julien J..., Alexandre A... et M... F... ; que ces derniers ont été informés par M. N... A..., avant son dépôt de plainte, des relations sexuelles qu'il avait avec Mme Nathalie X... , M. L...

FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir annulé les désignations effectuées par le syndicat SNT le 1er janvier 2014 à l'exception de celles de Djamila X..., en qualité de DSCA et de Jean-Louis Z... et Alexandra

coupable du délit de travail dissimulé et d'emploi de salariés étrangers non autorisés à exercer une activité salariée en France ; "aux motifs que "la société MTLF ( ) disposait de 22 ensembles routiers

parties, implique que soit rappelé le champ de ses compétences tant au regard de la convention collective que des stipulations contractuelles ; que la Convention collective nationale des transports routiers

[P] de nationalité allemande en déplacement en France, avait présenté une carte d'identité valide lors du contrôle routier du véhicule dans lequel il circulait et était totalement inconnu des fichiers

en l'espèce où les juges du fond ont prétendu que l'élément matériel de l'infraction poursuivie était constitué par la seule absence de détention d'un tel certificat par le chauffeur de l'ensemble routier

Versailles (4echambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège 14 boulevard Marie et Alexandre

allemands arrivés dans l'après-midi avaient une apparence identique; que les gendarmes de la brigade des recherches de Chaumont ont également noté le 12 août que les 30 balles déposées sur le site étaient

dans le sens Les Essarts-Elbeuf ; qu'à leur arrivée, les secours constataient la présence de deux véhicules gravement endommagés, un véhicule BMW 316 injection de couleur verte, porteur de plaques allemandes