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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03394
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Alain Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de CAEN, en date du 1er juin 2018, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00756
1 mars 2017
1 mars 2017
Alain Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 août 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire
Source officielleciv2
Donne défautc/M. C
613720fdcd580146773f00ec
14 juin 1989
14 juin 1989
E..., demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Monsieur Alain C..., demeurant ... à Ris-Orangis
Source officielleciv3
61372687cd5801467742647e
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Alain, Marius X..., 4 / Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant tous ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, siégeant au
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02863
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Alain Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02864
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Alain Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03339
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Alain Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2016, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 200 jours-amende à 50 euros ; Vu le mémoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02358
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Alain Z..., de l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 19 mai 2018, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03595
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Alain Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 31 octobre 2005, qui, pour faux d'un document administratif, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00520
7 février 2017
7 février 2017
Alain Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de BRIEY, en date du 15 mars 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel et les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00967
21 mars 2017
21 mars 2017
Alain Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées, filouterie
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61372115cd580146773f0da2
22 février 1990
22 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant à Corquilleroy (Loiret), 115, rue de Château
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7cc8
2 mars 1993
2 mars 1993
Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me Guinard, avocat de la société SODEMA, les
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe894
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Alain, Marius Y..., 4 / Mme Martine A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ada
23 avril 1992
23 avril 1992
Alain D..., demeurant ..., 2°/ M. Henri Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Monique J..., demeurant à Paris, 1, rue P. Bourdan, 4°/ M. Victor Y..., demeurant ..., 5°/ M.
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037b8
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Alain-François A..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de Mme B... épouse X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielleciv3
613722d4cd5801467740200b
12 février 1997
12 février 1997
Jean-Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.
Source officiellecr
ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Alain A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03602
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Alain A... devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Versailles des chef de harcèlement moral et diffamation non publique ; Attendu que par ordonnance en date du 9 décembre 2016 le
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00511
7 février 2017
7 février 2017
Alain Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2015, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la procédure suivie
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Fontainebleauc/M. Frédéric A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01627
24 mai 2017
24 mai 2017
Alain Z..., partie civile devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau contre M.
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