Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à obtenir le paiement d'une somme de 500 euros à titre de prime TVA outre 50 euros à titre de congés payés y afférents

20 mars 1993 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement d'avoir limité sa demande en fixation de la créance d'indemnité compensatrice de congés payés à la période afférente

des astreintes, de contrepartie obligatoire en repos, des congés payés afférents, de complément d'indemnité de préavis, des congés payés afférents, et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

X... les dépens afférents à l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 3 avril 2014, motif pris que cette ordonnance était à l'origine de l'arrêt prononcé à l'issue de l'instance ayant donné lieu

premier moyen Enoncé du moyen 5.L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre des primes exceptionnelles de 2014 à 2016, outre congés payés afférents

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors « qu'il appartient à celui qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le

judiciaire de son contrat de travail et de sa demande en paiement de sommes à titre de rappel de salaires du mois de décembre 2017 et du 14e mois contractuel, des congés payés afférents, des salaires

[E] une somme de 11 434,68 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 143,46 euros au titre des congés payés afférents, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que M.

la cassation ; Sur le pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée la somme de 7 836,32 euros au titre des congés payés afférents

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis et au titre des congés payés afférents, alors « que le salarié ne peut prétendre

La cour d'appel a alloué au salarié une somme correspondant à l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail et une somme au titre des congés payés afférents.

X... des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents, ainsi que de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon les moyens : 1 / que les juges du fond

la Compagnie de service et d'environnemnet (CISE), aux droits de laquelle vient la société Saur France, a été chargée par le syndicat des Eaux de la Basse-Ardèche, dans le cadre d'une convention d'affermage

prud'hommes a constaté qu'il tenait à la disposition du salarié au siège de l'entreprise les documents qu'il réclamait, à savoir son chèque au titre du solde de tout compte et son bulletin de paie y afférent

s'est substituée la SAUR France, est chargée par le syndicat des Eaux de la Basse-Ardèche (le syndicat) de la gestion de son service de distribution d'eau potable, dans le cadre d'une convention d'affermage

à la maladie sur le compte spécial, alors « que les demandes de l'employeur d'inscription des dépenses afférentes à une maladie professionnelle au compte spécial, même formées avant notification de son

effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié certaines sommes au titre des heures supplémentaires non rémunérées de 2016 à 2019, outre congés payés afférents

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents et d'une