Y..., et a adressé à la caisse, le 11 juillet 2011, un courrier de réserves ; que contestant l'opposabilité de la décision de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle,

l'employeur de se prévaloir de l'absence de témoin de l'accident constitue l'expression par celui-ci de réserves sur les circonstances de temps et de lieu dudit accident ; qu'en considérant, pour dire

à invoquer l'existence d'un état antérieur quand l'employeur, en indiquant que le caractère professionnel de l'accident était contestable au regard d'un accident du travail ayant entraîné une entorse

l'employeur de se prévaloir de l'absence de témoin de l'accident constitue l'expression par celui-ci de réserves sur les circonstances de temps et de lieu dudit accident ; qu'en l'espèce, en considérant

les documents médicaux, chez un homme de 83 ans jouissant d'une parfaite autonomie physique et psychique compte tenu de son âge et des affections dont il était atteint; - que l'accident du 10 juin 1993

X..., employé comme manutentionnaire par la société DMT France, a déclaré un accident du travail survenu le 10 juin 1992, vers 16 heures, sur le lieu de son travail, consistant en l'apparition, à l'épaule

X..., salarié de la société l'Hygiène médicale Actiface, devenue société l'Hygiène médicale (la société), en qualité de chauffeur collecteur, a déclaré avoir été contaminé accidentellement par le virus

primaire fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 1999) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que ne saurait caractériser un accident de trajet l'accident survenu à l'assuré qui ne se

de sa soeur dans un accident dont Voisin était entièrement responsable ; "au motif que, s'il n'avait pas repris ses études au bout de deux ans, comme l'aurait fait une personne normalement constituée

auquel il prétend la rattacher, un assuré doit établir que cette lésion est bien liée audit fait accidentel; qu'en l'espèce, en condamnant la Caisse à prendre en charge une lésion médicalement constatée

au titre des accidents du travail est inopposable à l'employeur ; que, dès lors, en relevant que la Caisse s'était bornée à mettre en oeuvre une simple "expertise sur pièces" à l'exclusion de l'enquête

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 30 octobre 2001), que Mme X..., alors enceinte de jumeaux, a eu, le 27 juillet 1977, un accident

Il résulte de ce texte que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. 5.

; que l'assureur a opposé, d'une part, le caractère non accidentel du décès qui, selon lui, n'avait pas été provoqué par une cause extérieure, et, d'autre part, la déchéance prévue par le contrat pour

pour dire inopposable à l'employeur la décision de la caisse de reconnaître la nature professionnelle de l'accident du travail du 22 juin 2006, déclaré par M.

maladie professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés. 5.

X... consécutif à son accident du 30 décembre 1996 en se fondant sur la seule disparition des lésions exclusivement rattachables à ce fait accidentel ; qu'en confirmant la décision de la Caisse fixant

), que Lionel X..., qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la compagnie UAP vie, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Axa France vie, est décédé dans un accident