Achour X..., demeurant Djmla, Wilaya de Jijel, 18162 El M'Had (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société

Achour M., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de Mme Houriat A. épouse M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Achour B..., 3°/ Mme Ferroudja A..., 4°/ M. Amar B..., 5°/ M. Arezki B..., héritier de feu Mouloud B..., 6°/ Mme Chabba Bent D...

Achour Y..., domicilié chez M.

Achour X..., le bénéfice de la libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des dispositions de l'article 729 du code de procédure pénale ;

Sauveur X..., demeurant 74, avenue du Président Wilson, 94230 Cachan, 3 / de Mme X..., née Achour, demeurant 74, avenue du Président Wilson, 94230 Cachan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

à un élément qu'elles tiennent, dans le cas particulier, pour essentiel ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que les pourparlers qui avaient été engagés entre les parties avaient précisément achoppé

El Fazia, veuve de Achour Y..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de

Achour N..., 18°) M. Mohamed Z..., 19°) M. Allal X..., 20°) M. Mohamed B..., 21°) M. Ali C..., 22°) M. XU... AISSATI, 23°) M. Mohamed Y..., 24°) M. Saïd D..., 25°) M.

Achour deumeurant ... (20ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1991,

Achour X..., demeurant ..., 2 / de Mme X...

Achour, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 novembre 1997, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND NUMES MADEIRA, ENTREPRENEUR DE MENUISERIE A EL ACHOUR (ALGERIE), S'EST, POUR DES BESOINS DE SON ENTREPRISE

. ; 2°/ Monsieur Mohand ou Achour Z..., ès-qualités de tuteur légal des enfants de Monsieur Mohamed Saïd Z..., demeurant tous deux BP 15 A, Sidi X..., Wilaya de Bejaia, (Algérie), en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Achour X..., demeurant à La Monnerie Le Montel (Puy-de-Dôme), lieudit "La Rivale", agissant

Achour X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.

Achour, élisant domicile chez M.

Achot X... au ministère public dans le contentieux de nationalité comportant une demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile est nécessaire puisqu'une demande de condamnation