[K] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Ceram Tec GmbH, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6] (Allemagne), société de droit allemand, venant aux droits de la société

Alexandre X... d'un jugement rendu au profit de MM.

Gilbert C..., 2 / de Mme Sabine B..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1987, qui, après avoir relaxé Gilbert Y... des chefs de publicité de nature à induire

tous deux dirigés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 1987), qu'à partir de 1963, des relations commerciales se sont établies entre la société de droit allemand

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Wiener Städtische Versischerung AG, société de droit allemand

Jeanne B... épouse X..., demeurant Auerstrasse 1, Koln (Allemagne), prise en sa qualité d'héritière de feue Mme Gilberte Richard Y... veuve B..., 3 / de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.935 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(

Gilberto, - Y...

volontaire de F. à une organisation SS durant la seconde guerre mondiale n'était pas offerte au demandeur, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert

éléments de son récit, et qu'un motif inavouable peut l'y avoir incité ; " alors que, la thèse de l'ouvrage, selon laquelle Z..., auteur d'une action commando au cours de laquelle il a tué un officier allemand

[J] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Ace European Group Limited, dont le siège est [Adresse 6] (Allemagne), 3°/ la société Zurich Versischerung AG, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne

Gilbert X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pierrette X..., épouse A..., demeurant Chanteduc, Laval-sur-Doulon, 43440 Champagnac-le-Vieux, 5°/ de Mme la gérante de tutelle de M.

d'une filiale qui n'était pas placée sous son autorité directe, et que son affectation en vertu de la loi allemande était neutre en termes de coût ; que la société intimée maintient que la décision lui

7 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Hübener Versicherungs AG, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne

[Z] [W], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), a formé le pourvoi n° K 25-21.016 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.529 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(

REJET DU POURVOI FORME PAR GENTE (GILBERT), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, EN DATE DU 21 FEVRIER 1968, LE CONDAMNANT A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT