légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'importation en contrebande de produits stupéfiants, en le condamnant, solidairement avec Cédric Z..., Ahmed B..., Karim A..., Taheb

QUI N'AVAIT PERCU QUE 3.000 FRANCS LA SOMME DE 7.000 FRANCS EN PRINCIPAL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER TALEB A GARANTIR PARTIELLEMENT DAME Z...

Taleb Mohamed X..., y compris Mme Adriana X..., décidant de la nomination de M.

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Abdelchafid I... ou MEZABRA, 2°/ Monsieur Ali E..., 3°/ Monsieur Amor L..., 4°/ Monsieur Mohamed M..., 5°/ Monsieur Taieb

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE TAIEB FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, A LA REQUETE DES SOEURS MORCRETTE (SOCIETE LUHAGRIS), D'AVOIR PRONONCE SON EXPULSION D'UNE BOUTIQUE

du goût (la société Tallec), sa filiale à 100 %, pour un prix provisoire de 1 500 000 euros, sur lequel une somme de 600 000 euros, versée comptant, devait être apportée à la société Tallec par le cédant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2012), que le 15 février 2007, la société Talen a acquis

Tayeb, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 16 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Q... au président du syndicat TALESS et, conséquemment, son défaut de comparution, et d'avoir en conséquence validé la contrainte du 24 novembre 2013 pour la somme totale de 40 656 € ; Aux motifs que

K... au président du syndicat TALESS et, conséquemment, son défaut de comparution, et d'avoir en conséquence validé la contrainte du 16 février 2016 pour la somme totale de 1 226 € ; Aux motifs que «

G... au président du syndicat TALESS et, conséquemment, son défaut de comparution, et d'avoir en conséquence validé la contrainte du 20 novembre 2015 pour la somme totale de 1 301 € ; Aux motifs que «

Maschinenbau GmBh & Co KG licenciée, et de le condamner in solidum avec la société Talleres Tort SL à payer tant à M. Y... qu'à la société Y...

attaqué (Paris, 26 octobre 1977) d'avoir confirmé une ordonnance de référé ayant ordonné la remise à la société Hôtel Heurtault d'une somme consignée par elle entre les mains d'un séquestre, faute pour Talleux

Taïeb X..., de Me Spinosi, avocat de la CRCAM du Nord, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

[F] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société TALEA et autres Ordonnance : 61851 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Taieb B..., dans des hôtels nantais, parisiens ou toulousains mais aussi aux Pays-Bas ou en Espagne, pays dans lesquels ces deux individus semblaient effectuer de courts séjours ; qu'un lien était en outre

Mohamed, Tayeb Z..., décédé, ayant exploité un fonds de commerce d'hôtel sous l'enseigne "Y...