Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2019), rendu après cassation (Soc., 31 mai 2017, n° 15-29.061) et les productions, M.

Faits et procédure 1.

Il résulte des deux premiers de ces textes qu'en cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi.

, ne paraît pas indispensable ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 143-1, 144, 148-1, 609-1, 610 et 611 du

Faits et procédure 1.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances AXA, dont le

a cassé cette décision le 20 février 2002 et a ordonné le renvoi de l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen en désignant par avance, le cas échéant, la cour d'assises du

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé sa faillite personnelle, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence

, ne paraît pas indispensable ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur les moyens de cassation des mémoires personnels, pris de la violation des articles 148-2, 143-1, 144,

n° G 00-42.787) d'avoir jugé régulier l'acte de saisine, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation entraîne l'annulation de l'arrêt cassé ; que la saisine de la juridiction de renvoi doit mentionner

désordres, le maître de l'ouvrage a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que la société Carles fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande contre la société Faion, alors, selon le moyen : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Paul X..., demeurant à Libreville (Gabon), BP 1, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Pau, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 2003, arrêt n° 711) que la SCI Gardem (la SCI)

/ que la cassation d'un arrêt remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision cassée et postule dès lors l'annulation de tout ce qui a été la suite nécessaire ou l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2002), que Mme X... a été engagée par la société

lecture des pièces visées par l'article 327 du code de procédure pénale, ni que lecture a été donnée de la condamnation prononcée par la cour d'assises du Morbihan statuant en premier ressort ; "alors 1