Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 juin 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société La Mondiale immobilière, société anonyme

la mise en état avait été désigné avant saisine du premier président en référé, ce qui ne permettait donc plus de saisir le premier président, mais encore, que, avant la délivrance de l'assignation en

[M] [K] et la société [K] [1] Ltd, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

rendue le 21 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..., 2 / du préfet

[O] [R], a relevé appel de ce jugement et a saisi, avec ce dernier (les consorts [R]), en référé, le premier président d'une cour d'appel d'une demande tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire, Mme

[E] [F], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 24-13.938 contre l'ordonnance de référé rendue le 13 février 2024 par la cour d'appel de Bastia (premier président), dans le litige l'opposant :

du premier président de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 17 mars 2016, qui, saisi sur le fondement de l'article 515-1 du code de procédure pénale, l'a déboutée de sa demande de suspension

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

président du tribunal de grande instance, qui est saisi et statue suivant la forme prévue pour les référés, et non par le juge des référés ; que l'assignation de l'association X... aux fins d'exequatur

Par une ordonnance de référé du 21 mars 2023, le premier président a rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance du 12 décembre 2022 formée par M.

Faits et procédure 1.

Si, lorsqu'il est saisi en application des articles 524, 525 et 525-1, le premier président statue en référé par une décision non susceptible de pourvoi, le pourvoi est recevable lorsque celle-ci est entachée

présents : M.

la procédure ayant donné lieu à l'ordonnance de référé du 11 octobre 1989", la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les termes clairs et précis de cette ordonnance et violer l'article 1134 du Code

, avait connu d'un litige opposant les mêmes parties portant sur une commande de bouteilles "millésime 2002" ; que, par ordonnance du 26 juin 2006, le premier président de la cour d'appel a déclaré la

[Y] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-22.206 contre l'ordonnance n° RG : 19/08767 rendue le 6 juillet 2021 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant

[P], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Latreille, conseiller référendaire rapporteur

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.