Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Pour refuser d'annuler le jugement de première instance puis d'évoquer, l'arrêt attaqué énonce que le moyen est inopérant. 9.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

des parkings excédant 50 mètres par rapport à l'immeuble locatif et l'a condamnée en répression au paiement d'une amende délictuelle de 9 000 euros, alors : « 1°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter

formé le pourvoi n° N 22-21.052 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1ère section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Quality voyage, société

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 21 février 2014, alors qu'il circulait à bord de son véhicule automobile, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

du fond doivent faire application du barème figurant en annexe 1 de l'arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. H...

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 271 F-P+B Pourvoi n° S 19-24.080 Aide juridictionnelle totale en

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 1°/ Mme [N] [I], épouse [F], 2°/ M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 septembre 2021) et les productions, M.