[Y] [L] a été condamné des chefs susvisés, par une cour d'assises, par arrêt du 18 novembre 2020, à vingt ans de réclusion criminelle. 3.

G... devant la cour d'assises pour actes de torture ou de barbarie et tentative d'assassinat, aggravés. 3.

-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

[N] coupable de viols, atteintes sexuelles et violences aggravés et l'a condamné à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle, alors : « 1°/ que le greffier doit assister la cour d'assises pendant

L'audiencement de cette affaire devant la cour d'assises d'appel a été fixé du 2 mars au 16 avril 2021. 6.

La cour d'assises précise que J...

[G] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 10 février 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation de viols

d'assises spécialement composée était incompétente pour se prononcer sur une quelconque obligation indemnitaire du Fonds de garantie à leur égard, la cour d'appel a violé les articles L. 126-1 et L. 422

H... devant la cour d'assises de Vaucluse pour le meurtre de J... V.... 4. Par arrêt du 29 septembre 2017, la cour d'assises de Vaucluse a déclaré M.

[S] passées lors de l'audience de première instance, la cour d'assises statuant en appel a violé l'article 380-1 du code de procédure pénale ; 2°/ que devant la cour d'assises le débat doit être oral

en qualité d'administrateur de [F] [U], alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 371 du code de procédure pénale que lorsque la cour d'assises s'est prononcée sur l'action publique, la cour, sans l'assistance

d'assises statuant en appel conformément aux prescriptions de l'article 305-1 du même code. 13.

N... devant la cour d'assises de Seine-et-Marne pour viol aggravé. 3. Par arrêt du 7 novembre 2017, la cour d'assises de Seine-et-Marne l'a acquitté de l'accusation portée contre lui. 4.

Par arrêt du 7 avril 2016, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a ordonné le renvoi de M. L... A... devant la cour d'assises de la Dordogne pour viol. 3.

[W] de sa défense, quand il devait pouvoir s'y consacrer entièrement, la cour d'assises a violé les articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 307 et 326 du code

L'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis en date du 6 septembre 2022, déclarant l'accusé coupable de meurtre et vol, a été cassé en ses seules dispositions relatives aux peines, la cour d'assises

de la cour d'assises a évoqué l'arrêt de la cour d'assises du Tarn et Garonne, sans faire état de sa motivation ; qu'en procédant ainsi, alors que la cour d'assises du Tarn et Garonne, dont l'arrêt avait

par la cour d'assises du Var, le 25 septembre 1996, à huit ans d'emprisonnement, pour crime. 16.