tutelle avait entraîné tout à la fois la révocation et la caducité du legs revendiqué ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi : 1

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. [X] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [R]. Faits et procédure 2.

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale : M.

et [Localité 1], et de la société civile immobilière Domaine du château de [Localité 1], toutes créées sous l'égide de M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

septembre 1992 et de l'acte sous seing privé du 13 septembre 1989 ; Attendu que le département des Pyrénées-Orientales fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1

], décédé, contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de [Localité 1], prise en la personne de son

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Whole Properties, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1)

Société financière et foncière Urvoi), dont le siège social est sis à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1°

Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement

des 365 parts intervenue au profit de la société FGVB ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt infirmatif d'avoir déclaré valable l'acte de cession de parts alors, selon le moyen : 1

risque invalidité professionnelle, laquelle aurait entraîné la rupture du traité d'agent général par la compagnie d'assurances à laquelle le liait cette dernière convention, alors, selon le moyen : 1

[MW] [EO], domicilié [Adresse 1], 9°/ à Mme [V] [EO], domiciliée [Adresse 18], venant tous trois aux droits de [P] [U], décédée, 10°/ à M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n°

Faits et procédure 1.

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.