Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de PARIS sous l'accusation

faite "des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée", mais ce sans préciser si cette lecture

elle n'était pas saisie, la cour d'assises a excédé les limites de sa saisine" ; Sur les troisièmes moyens de cassation proposés, dans les mêmes termes, par la société civile professionnelle Piwnica

d'assises a excédé ses pouvoirs et méconnu les textes de loi susvisés " ; Attendu que, la Cour et le jury ayant répondu négativement à la question n 10, le moyen est inopérant ; Et sur le premier

Huseyn, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 18 janvier 2005, qui, pour viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le

éléments à charge qui ont convaincu la cour d'assises, à savoir, d'une part, le témoignage de Mme Virginie B..., d'autre part, les déclarations à l'audience de MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

d'assises des mineurs de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de la chambre criminelle ayant désigné la cour d'assises d'appel, de sorte que l'on ne sait pas si la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, qui statuait comme juridiction d'appel, était régulièrement désignée

Sur le premier moyen de cassation proposé pour Djamba Z..., pris de la violation des articles 20 alinéa 3 de de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que

vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel

d'assises des mineurs ait été ordonnée ; "alors que les dispositions des articles 14 et 20 de l'ordonnance du 2 février 1945 relatives à la publicité restreinte des débats devant la Cour d'assises des

la cour d'assises ayant statué en appel ; qu'ainsi, la Cour de Cassation n'a pas été mise en mesure de contrôler la régularité de la procédure" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'accusé n'est pas recevable à présenter comme moyen de cassation des irrégularités qu'il n'a pas soulevées devant la cour d'assises, conformément aux

mai 2003 ; "aux motifs que par arrêt en date du 18 avril 2002, la chambre de l'instruction a renvoyé Charles X... devant la cour d'assises du Haut-Rhin ; que la charge de la cour d'assises du Haut-Rhin

.., contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 18 décembre 1997, qui, pour viol aggravé et délits connexes, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction des droits

d'assises ait, avant la délibération de la cour d'assises, donné lecture des articles 132-18 et 132-24 du nouveau Code pénal, concernant le principe et les critères de la personnalisation des peines,

COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 3 avril 1998, qui l'a condamné, pour viols et agressions sexuelles aggravés,