bornant, pour écarter ce moyen de nullité, à retenir que « le 3 septembre 2015, un procès-verbal de saisine d'enquête préliminaire était établi par [N] [U], officier de police judiciaire » et que « les

procédure pénale ; que le moyen de nullité sera en conséquence rejeté ; "1°) alors que si à la suite de la constatation d'un délit flagrant, l'enquête de flagrance menée sous le contrôle du procureur

, en particulier dans le cadre d'une enquête préliminaire ; qu'en l'espèce, sur le fondement de ce texte, la géolocalisation en temps réel de la ligne téléphonique de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen contre l'arrêt du 14 janvier 2020 Enoncé du moyen 9.

avait débuté en préliminaire; que dès lors l'assentiment visé à l'article 76 du Code de procédure pénale prévu pour les enquêtes préliminaires n'était pas nécessaire; qu'au surplus, ne constitue pas une

Richard, conseillers, qui ont, seuls, participé au délibéré ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 56, 59, 76, 591 et 593

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en sa première branche 4.

de la République a la possibilité dans le cadre d'une enquête préliminaire et conformément aux articles 60 et 77-1 du Code de procédure pénale de faire procéder à des examens techniques ou scientifiques

, poursuivre ses investigations dans le cadre d'une enquête préliminaire postérieurement à la prétendue découverte des infractions et à l'identification de leur auteur ; qu'en poursuivant ses investigations

U... faisait valoir que l'enquête portant sur des faits de détention d'images pédo pornographiques, avait été menée successivement sous le régime de l'enquête préliminaire, puis en flagrance le 3 octobre

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens proposés pour M., [R], et les troisième et quatrième moyens proposés pour M., [U] 8.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 9.

Ainsi, le moyen doit être écarté. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de M.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

Après avoir reçu un renseignement portant sur un trafic de stupéfiants, la police a ouvert une enquête préliminaire.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de l'introduction des enquêteurs dans les locaux de la société Wood33 lors de l'enquête préliminaire, alors

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, et les troisième et quatrième moyens 5.

(l'enquête préliminaire) auxquels a succédé le cadre prétendu de l'enquête poursuivie en flagrance ; qu'ils ajoutent encore qu'en tout état de cause, un tel artifice leur a fait nécessairement grief