CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 529 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) contrat d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372233cd580146773fb052

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Z..., la compagnie GAN-Vie, la SMABTP, la société Siplast et l'Entreprise Y... ; La société Girard et fils, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

Source officielle

Page 2 sur 577

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00455

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407510

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Z... et la compagnie Allianz via assurances ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 1996),

Source officielle
CC

soc

6137248bcd5801467741663d

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

du pourvoi principal : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00278

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal de l'employeur et les moyens du pourvoi incident de la salariée 5.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbbe

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

X..., embauché le 24 mars 1982 par la société Cables Pirelli, a été licencié le 9 janvier 1998 pour faute lourde ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02682

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413cbd

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

seconds moyens, pris en leurs deux branches, du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques et réunis : Attendu que MM.

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f8828

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi provoqué

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8559

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e67

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Editions du Juris-Classeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer aux deux salariés des rappels

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425318

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

était principal, ou accessoire, par rapport à l'autre, et sur l'intérêt d'une éventuelle demande complémentaire en résolution du contrat de vente ; Et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

de travail de la relation le liant à la Société éditrice du Monde (la société) ; Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773fff30

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Y...; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 1994), statuant en référé, qu'en 1990

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300393

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

61372350cd580146774082ee

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

X..., engagé le 12 novembre 1985, par la société Pum Plastiques en qualité de responsable d'agence, a été licencié pour faute lourde le 26 septembre 1990 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

613724aecd58014677417818

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

contraires ; que l'existence d'une convention ou d'un usage d'entreprise contraires, ne saurait résulter des contrats de travail d'autres salariés de la société ; qu'en se fondant dès lors sur la production

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111f2

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

verbal d'agence en communication qu'elle prétendait avoir été conclu entre elles ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches, et sur le premier moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01032

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'entreprise utilisatrice a appelé en garantie l'entreprise de travail temporaire. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411cc0

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

de prud'hommes d'une demande en paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur

Source officielle