[F] ne pouvait agir sur le fondement de la dénonciation téméraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Guinot à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive et les sociétés Guinot et Mary Cohr ainsi que le SNDV à payer des dommages-intérêts pour appel abusif alors, selon le moyen : 1°/ qu'en condamnant

a pas lieu de statuer sur le second moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

pouvoirs, faux et usage, les a deboutés de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen

.fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre une peine disciplinaire d'interdiction temporaire pendant une durée de quatre mois, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en énonçant que « l'audience s'est

et les droits de la défense " ; Attendu que, quelque substantielle que soit la règle selon laquelle les débats sur l'action en dénonciation téméraire prévue par l'article 91 du Code de procédure pénale

de recel de contrefaçon, a constaté l'extinction de l'action civile par prescription, a prononcé sur les intérêts civils et a alloué à cette dernière 100 000 euros pour constitution de partie civile abusive

le surplus alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait le confirmer pour le surplus, ce qui emporte condamnation de l'employeur à verser au salarié les sommes de 15 000 € (quinze mille euros

de crédits de la part de la banque » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « sur la dénonciation abusive des contrats de prêt par le Crédit Agricole : les consorts U... prétendent ensuite que la

moyen de cassation, pris de la violation des articles 91, 591 et 593 du code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Michel X... de son action en dénonciation téméraire,

Michel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre Georges Y..., pour dénonciation abusive sur le fondement

les femmes de chambre percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991 l'employeur a dénoncé

les femmes de chambre percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991 l'employeur a dénoncé

les femmes de chambre percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991 l'employeur a dénoncé

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE DE LA DECOUVERTE EN 1960 D'UN CIRCUIT D'EFFETS DE COMPLAISANCE AYANT PERMIS A PLUSIEURS SOCIETES

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à indemniser la salariée au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la dénonciation mensongère

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mars 2005, qui l'a condamnée à des dommages-intérêts pour abus de constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen