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6 548 résultats pour « (sur le pourvoi incident) responsabilite contractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300548

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Etudes viabilisation développement et construction a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle

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CC

civ1

61372270cd580146773fd057

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300393

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Dans le pourvoi n° Z 24-14.470, les sociétés SMAC et Giraud-Serin ont formé, chacune, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100382

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

limitée, dont le siège est [...]                          , défendeurs à la cassation ; La société XL Insurance Company SE a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le pourvoi n° A 16-24.582

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200386

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e687

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100138

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[P] [Z] et Mme [F] [Z] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00322

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

le cinquième et le sixième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300493

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la société Gan assurances et sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la société Cool Haven, rédigés en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300636

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

La société Ruaux technique énergie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. M. [S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402616

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoque, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident,

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cda8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea74

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Delphisud, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La Coopérative agricole Laurageaise a formé un pourvoi incident contre

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074ff

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd30

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

incident contre le même arrêt ; La compagnie d'assurance La Concorde, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00541

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La société Oenoconcept a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

comm

6137227acd580146773fd778

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Caisse nationale de Crédit agricole, défenderesse au pourvoi n Z 93-11.963 a formé un pourvoi incident et invoque,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300156

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

La société Gan assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00149

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 5.

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac41

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

Source officielle