defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° T 98-15.703 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° A 98-20.494

à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° U 98-15.704 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° X 98-20.491 invoque

est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° F 98-15.692 et le moyen unique du pourvoi n° U 98-20.488, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

", défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° Q 98-15.700 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° Z 98

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° T 98-45.695 : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande en paiement d'heures supplémentaires présentée

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° U 98-45.696 : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande en paiement d'heures supplémentaires présentée

n° D 98-30.318 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° E 98-30.319 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° Q 98-45.692 : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande en paiement d'heures supplémentaires présentée

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° P 98-45.691 : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande en paiement d'heures supplémentaires présentée

n° R 98-17.127 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° F 98-18.958 invoquent, à l'appui de leurs recours, les deux moyens

n'est pas fondé ; Sur le second moyen n° M 98-45.689 : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Rotabas, société à responsabilité limitée

permettant de rejoindre leurs hôtels, le Conseil de la concurrence a, par décision n° 98-D-77, décidé que ADP avait enfreint l'article 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, lui a infligé une sanction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société America Channel 5, société à responsabilité

qu'elle a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal d'instance en se prévalant du bénéfice de la suspension provisoire des poursuites édictées, en faveur des rapatriés, par l'article 25 de la loi n° 98