CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1235 FS-P+B sur le 1er moyen Pourvoi n° A 15-14.596

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par le procureur général près la cour d'appel de Caen.

ès qualités, font grief à l'arrêt de condamner in solidum la société Sofinor et la société Axa à payer à la société Le Littoral une somme de 13 458,91 euros seulement, à titre de dommages et intérêts (1er

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 804 F-P+B sur 1er moyen Pourvoi n° W 19-15.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

d'acte de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 18 septembre 1995 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 504 FS-P+B 1er moyen Pourvoi

SOMMER, président Arrêt n° 240 FS-B sur le 1er moyen Pourvoi n° T 20-23.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 719 FS-P+B (1er moyen) Pourvoi n° X 14-25.054

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1626 FS-P+B sur le 1er moyen Pourvoi n° K 17-18.891 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y....

FROUIN, président Arrêt n° 1340 FS-P+B 1er moyen Pourvoi n° J 17-18.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le quatrième moyen : Attendu que la société Eternit fait grief à la cour d'appel d'avoir écarté la prescription, alors, selon le premier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M. X....

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 309 F-P+B 1er moyen Pourvoi n° U 15-12.129

. ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le 1er moyen de cassation ; Sur le 3e moyen de cassation ; Sur le 4e moyen de cassation ; Sur le 6e

Frouin, président Arrêt n° 333 FS-P+B sur le 1er moyen Pourvoi n° B 15-23.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

CATHALA, président Arrêt n° 113 FS-B sur la 1re branche du 1er moyen Pourvoi n° W 20-10.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X..., président Arrêt n° 980 FS-P+B 1er moyen Pourvoi n° Q 16-12.221 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y....